Fiscalité locale
Les Taxes Foncières (TF) et la Contribution Economique Territoriale (CET) répondent à des mécaniques d’imposition complexes qui s’appuient aussi bien sur des textes de loi que sur une doctrine abondante et des usages administratifs difficiles à maîtriser et pourtant source d’optimisations des coûts.
Contribution Economique Territoriale (CET)
Anciennement connue sous le nom de Taxe Professionnelle, la Contribution Economique Territoriale est composée de deux cotisations distinctes qui répondent à des mécaniques d’imposition différentes :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est assise sur la Valeur Locative des biens fonciers de l’entreprise.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est directement tirée de la Valeur Ajoutée comptable après retraitements.
Taxes Foncières (TF)
L’imposition des bureaux, terrains et autres locaux de l’entreprise peuvent représenter des montants conséquents dont la vérification est particulièrement délicate et technique.
L’audit des Taxes Foncières repose sur une triple mécanique :
- Audit du régime juridique de l’entreprise
- Audit des surfaces brutes et pondérées
- Audit des valeurs locatives
Ce processus technique et chronophage nécessite de s’appuyer sur une base de références indispensable pour constituer des dossiers de réclamation solides et documentés.
L’expertise de BBZ Conseil sur plus de 10 ans d’analyses de Taxes Foncières pour nos clients. Les succès sont nombreux et toujours sécurisés d’un point de vue fiscal. Les partenariats que nous avons noués avec des cabinets d’experts comptables témoignent du sérieux de cette démarche et de la solidité des résultats.
Dans le détail
Le mode de calcul de ces taxes est particulièrement opaque puisque les avis d’imposition que l’entreprise reçoit de la part de l’administration ne permettent en aucun cas de se faire un avis sur l’exactitude des sommes demandées.
Seule une vérification minutieuse permet de valider l’exactitude du calcul.
Les prestations d’audit de Fiscalité Locale proposées par BBZ Conseil ont donc pour objectif de déterminer si l’entreprise est imposée de façon juste, ni plus, ni moins.
Notre expertise s’appuie sur notre connaissance approfondie des textes de loi, de la jurisprudence, de la doctrine et des usages de l’administration. Nous disposons ainsi d’un véritable arsenal de solutions pour déceler les pistes d’optimisations et justifier nos réclamations.